Usages, pratiques et territoires de l’expulsion des étrangers dans un département frontalier

Bas-Rhin (1840-1870)

The expulsion of foreigners from a border department, Bas-Rhin (1840-1870): uses, practices, and spaces

Die Ausweisung von Ausländern im Grenzdépartement Bas-Rhin (1840-1870): Anwendungen, Praktiken und Räume

DOI : 10.57086/sources.118

p. 99-125

Abstracts

S’appuyant sur plus de 2000 dossiers d’expulsion d’étrangers produits par la préfecture du Bas-Rhin, cet article explore les rouages de cette mesure d’éloignement dans un contexte de contrôle croissant des mobilités transfrontalières et d’affirmation des États-nations européens. L’étude, au plus près du dossier et des acteurs, permet de cerner le processus de normalisation de cette pratique administrative et les formes d’irrégularités qui la caractérisent. Elle questionne la hiérarchie de normes et des décisions au sein de l’État et invite à appréhender l’usage des procédures de reconduite à la frontière dans sa dimension spatiale pour voir comment se met en place un territoire singulier de l’expulsion avec ses espaces d’enfermement, ses points de relais et de sortie du territoire.

Based on more than 2,000 expulsion files from the Bas-Rhin préfecture, this article explores the mechanisms of the measure in the context of an increasing control of crossborder mobility and of the rise of European nation-States. This close study of the files and of the actors involved brings to light the process of normalisation implied in this administrative practice and the types of irregularities which characterise it. It questions the hierarchy of norms and decisions at the level of the State and draws attention to the spatial dimension of the escort to the border procedure, showing how expulsion created its own singular space, with specific spaces of confinement, points of relay and exit points.

Hugo Vermeren is a member of the École française de Rome and belongs to EA 2616 CERHiC (Center for studies in cultural history).

Auf der Grundlage von mehr als 2.000 Ausweisungsdossiers der Präfektur des Départements Bas-Rhin erforscht der Beitrag die Bestandteile dieser Entfernungsmaßnahmen im Kontext der wachsenden Kontrolle der grenzüberschreitenden Mobilitäten und der Festigung der europäischen Staatsnationen. Die akten- und personennahe Untersuchung lässt den Normalisierungsprozess wie auch die charakteristischen Irregularitäten der administrativen Praktiken erkennen. Sie hinterfragt die Norm- und Entscheidungshierarchien innerhalb des Staates und beobachtet die Rückführungsverfahren auf räumlicher Ebene. Damit wird verdeutlicht, inwieweit ein singuläres Ausweisungsterritorium entstand, das seine eigenen Einsperrungsräume, Verbindungspunkte und Ausreiseorte besaß.

Hugo Vermeren ist Mitglied der École française de Rome und des EA 2616 CERHiC (Centre d’Études en Histoire Culturelle).

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Le Rhin est, naturellement, une limite politique plutôt qu’une frontière militaire ; la région qu’il parcourt de Bâle à la mer ne forme qu’un tout géologique, au milieu duquel il se fraye un chemin ; les pays de ses deux rives sont si semblables de climat, de sol, de productions, d’habitants, qu’ils semblent indivisibles1.

Cette phrase de l’historien et géographe Théophile Lavallée met en tension deux conceptions différentes de la frontière appliquée à une frontière franco-allemande dont le tracé est encore indéterminé en 18682 : une concep-tion linéaire de la frontière du point de vue de l’État, « conçue comme un filtre des flux d’hommes et marchandises qui passent à travers les postes de douanes et de contrôle3 » ; et une conception zonale de la frontière vécue comme un espace économique de mobilités avec ses circuits et ses réseaux relationnels propres4. L’étude des procédures d’éloignement au xixe siècle permet de voir comment coexistent ces deux conceptions et comment la première se sur-imprime progressivement à la seconde dans un contexte de contrôle croissant des mobilités transfrontalières et d’affirmation des États-nations européens5.

Cette contribution cible une période peu étudiée du début de l’institutionnalisation de la procédure d’expulsion, procédure qui évolue considérablement à partir des années 1880 au regard notamment de sa codification à l’échelle internationale6. L’expulsion n’est pas une peine judiciaire décidée par un tribunal mais une mesure de haute police, décision discrétionnaire pour laquelle l’autorité décisionnaire (ministre de l’Intérieur ou préfets) n’est pas tenue de préciser de motif. L’expulsion diffère ainsi des nombreuses mesures d’éloignement de nationaux et d’étrangers existant au xixe siècle (bannissement, déportation, transportation ou encore extradition)7. Si les principes du droit d’expulsion sont fixés sous la Première République, c’est la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers et ses décrets d’application qui déterminent de manière précise le fonctionnement de la procédure. Utilisée à l’encontre des réfugiés politiques considérés comme dangereux dès 18328, la procédure d’expulsion est aussi engagée à l’encontre des étrangers dépourvus de papiers réguliers ou condamnés à une peine de prison.

Nous nous appuyons ici sur un fond d’une richesse exceptionnelle, conservé par les Archives d’Alsace à Strasbourg9. Celui-ci regroupe 117 cartons contenant plus de 2 000 dossiers d’étrangers expulsés de France. Classés par ordre alphabétique et couvrant l’intégralité de la période 1840-1870, ils constituent, à l’échelle de la France, une série permettant d’étudier la procédure d’expulsion à ses prémices10. Les dossiers retrouvés à Strasbourg ont été intégralement rentrés dans une base de données mise en ligne dans le cadre du programme de recherche AsileuropeXIX, financé par l’Agence Nationale de la Recherche et hébergé par l’Université de Reims Champagne-Ardenne11. Ils contiennent diverses pièces : un arrêté d’expulsion nominatif produit par l’autorité préfectorale ou le ministère de l’Intérieur, auquel s’ajoutent bien souvent un certificat rempli par l’administration pénitentiaire, un procès-verbal effectué par l’autorité de police au moment de l’arrestation, un ordre de conduite remis par le préfet aux gendarmes, et plus rarement des renseignements de diverses natures sur l’étranger concerné, des lettres de recours, des correspondances interservices et des papiers d’identité (passeports, sauf-conduits, livrets ouvriers, etc.).

L’étude de la procédure d’expulsion, au plus près du dossier et des acteurs, permet tout d’abord de cerner le processus de normalisation de cette pratique administrative à travers l’évolution de ses rythmes et de ses temporalités, des profils des étrangers et des étrangères concernés, et de son impact sur les mobilités de travail. Une telle approche permet aussi de considérer le travail des acteurs de l’État impliqués dans l’expulsion, de voir comment se forge l’expérience de la procédure et comment évoluent les manières de l’appliquer. Ce regard attentif, permis par un tel volume de dossiers d’expulsion, éclaire les causes des nombreux tâtonnements et irrégularités qui caractérisent cette procédure administrative au xixe siècle. Il aide à mieux cerner la hiérarchie des normes et des décisions au sein de l’État dans une dimension non pas intégrative, mais exclusive. Par une approche plus spatiale de ses modalités d’application, on peut enfin voir comment se forme, à l’échelle locale, un territoire de l’expulsion avec ses espaces d’enfermement, ses points de relais et de sortie du territoire.

Vers une normalisation de la pratique d’expulsion

Rythmes et temporalités de la reconduite à la frontière bas-rhinoise

De 1840 à 1870, la préfecture du Bas-Rhin a constitué quelque 2 173 dossiers d’expulsion, devenant l’un des pôles centraux de l’éloignement des étrangers au xixe siècle. Frontalier de plusieurs États de la Confédération germanique avant d’être annexé par l’Empire allemand par le traité de Francfort du 10 mai 1871, le Bas-Rhin est le département le plus peuplé d’Alsace. Comme le Haut-Rhin, il est, durant la première moitié du siècle, une zone de passage et un refuge pour les émigrés politiques de la Confédération germanique et dans une moindre mesure des États italiens12. La répression des mouvements libéraux unitaires des années 1820-1830 et 1849 poussent à l’exil de nombreux opposants vers les régions des grandes villes de Mulhouse et de Strasbourg. Porté par la dynamique de son industrie textile (coton, laine) et métallurgique, le Bas-Rhin est aussi une région d’immigration économique, composée de travailleurs saisonniers et de familles allemandes sédentarisées, dépeintes notamment par Louis René Villermé dans son enquête de 1840 sur la condition ouvrière13. En 1851, on recense près de 15 000 étrangers dans le département, essentiellement allemands14, originaires des États voisins : grand-duché de Bade, royaume de Wurtemberg, royaume de Bavière et royaume de Prusse.

Le Bas-Rhin constitue aussi, comme les autres départements frontières, un espace traversé. Aux mobilités transfrontalières saisonnières de travailleurs et de travailleuses, s’ajoutent des circulations de populations très diverses qui gagnent les ports de la façade atlantique pour un départ vers les Amériques ou rejoignent la Grande Bretagne depuis l’Europe centrale et orientale, et inversement. Les villes du Bas-Rhin, et en particulier Strasbourg, sont aussi des points de passage empruntés par les étrangers expulsés par l’Est depuis les autres départements. Les itinéraires obligés, assignés aux individus qui gagnent la frontière libres ou accompagnés par les escadrons de gendarmerie, mentionnent les étapes traversées par les individus enjoints de quitter le territoire. Dans chacune d’elles, ils sont tenus de se présenter aux autorités administratives, le maire ou le préfet, pour y faire viser leur sauf-conduit ou leur passeport15. Par exemple, le réfugié polonais Elias David, transporté amnistié de juin 1848 expulsé en novembre 1849, se vit délivrer un passeport à faire signer par les autorités des 35 localités qu’il était contraint de traverser pour se rendre de Landernau à Strasbourg16. Enfin, on retrouve parmi les expulsés du Bas-Rhin, des individus incarcérés dans les prisons du département mais qui n’y ont pas été condamnés et qui n’y ont jamais résidé. La prison pour femmes d’Haguenau, notamment, accueille jusqu’à 800 détenues condamnées à de longues peines par divers tribunaux17.

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Fig. 1. Carte du département du Bas-Rhin. Source : Victor Levasseur, Atlas National illustré, Paris, Imprimerie Dupuich, 1856, p. 66.

Le traitement sériel des dossiers d’expulsion constitués par la préfecture du Bas-Rhin de 1840 à 1870 permet de se faire une idée assez précise des rythmes de l’expulsion. Il n’existe pas à cette époque de statistique officielle compilant les arrêtés d’expulsion par département. Les États signalétiques des étrangers expulsés ne sont publiés mensuellement qu’à partir de 1858 par le ministère de l’Intérieur. Adressés aux parquets et aux services de police et de gendarmerie, ils servent à l’identification des étrangers coupables d’infraction à un arrêté d’expulsion18. Les centres d’archives nationaux et départementaux n’en possèdent pas de série continue19. Listant des informations rudimentaires sur l’état civil et le descriptif physique de l’expulsé, ces registres précisent l’autorité décisionnaire de l’arrêté seulement après mars 1864. Avant cette date, il est donc impossible de comparer les chiffres des expulsions par département. Les états signalétiques sont en outre très incomplets. Le dépouillement systématique des dossiers d’expulsion à l’échelle du département permet de constater l’écart parfois important entre le nombre d’individus mentionnés chaque mois dans ces volumes et le nombre d’individus contre qui a été pris un arrêté d’expulsion20. L’absence de certains individus effectivement expulsés peut s’expliquer de multiples manières (défaut d’enregistrement, signalement des seuls individus jugés dangereux, etc.), mais il demeure difficile d’en évaluer toutes les causes puisque l’on ne connaît pas précisément le cahier des charges qui prévalut à la publication des états signalétiques.

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Fig. 2. Arrêtés produits par la préfecture du Bas-Rhin (axe droit) et ceux produits à l'échelle nationale (axe gauche), 1840-1870. Source : base de données ExpulsionXIX/États signalétiques des étrangers expulsés.

L’exemple du Bas-Rhin nous montre une progression discontinue du nombre d’arrêtés produits entre 1840 et 187021. Si l’expulsion demeure une procédure qui relève avant tout de facteurs locaux, on constate toutefois que les tendances nationale et locale se suivent. Comme dans l’entre-deux-guerres, période pour laquelle on dispose de plusieurs travaux sur le sujet22, les varia-tions dans la pratique de l’expulsion résultent de plusieurs facteurs connexes (démographique, économique, social et politique). Les périodes de forte tension et répression politiques ne sont pas nécessairement celles au cours desquelles les administrations locales recourent le plus à l’expulsion, qui n’est qu’un outil d’éloignement parmi d’autres à cette époque23. La Deuxième République, puis les premières années du Second Empire, marquent ainsi une rupture par rapport à la monarchie de Juillet. Moins de 150 arrêtés d’expulsion sont promulgués entre 1848 et 1858, à une époque où l’attention de l’exécutif est tournée vers la politique intérieure, l’épuration administrative, la surveillance de la presse et la répression des opposants politiques. De même, la crise qui frappe l’économie bas-rhinoise entre 1846 et 1850 ne semble pas avoir d’impact particulier24. On peut peut-être aussi expliquer cette fréquence à la baisse par une volonté d’accélérer les procédures d’expulsion en reconduisant directement les condamnés étrangers libérés à la frontière sans produire d’arrêté.

À partir des années 1860, l’usage croissant de l’expulsion se fait dans le cadre de la surveillance accrue des mobilités transfrontalières, du durcissement des conditions d’entrées et de séjour et de la criminalisation du vagabondage. Cette procédure s’impose progressivement comme un instrument utile de répression à l’encontre de certaines catégories sociales de la mobilité, avant de devenir, à la fin du siècle, un outil normalisé de la régulation des migrations économiques25.

Les expulsés, des travailleurs transfrontaliers

Derrière ces chiffres se cache une grande diversité de profils qui tend à caractériser l’immigration de travail fréquentant le département du Bas-Rhin au milieu du xixe siècle. Nous nous limiterons ici à présenter brièvement quelques caractéristiques de ce corpus de 2 173 individus.

Généralement peu visibles dans les sources administratives du xixe siècle, les femmes sont très largement présentes dans les archives de l’expulsion, et pas seulement comme épouses. 28% des dossiers d’expulsion (soit 628) les concernent. Elles exercent dans les secteurs de la petite industrie bas-rhinoise, alors en plein essor, qui occupent une main-d’œuvre temporaire étrangère26. Au fil des dossiers, on relève une multitude de professions dans divers secteurs de la petite industrie et du commerce. Ouvrières en brosses, en cartonnage, polisseuses de bijouterie et piqueuses de bottes, marchandes de torches et de faïences, vannières ou modistes, le travail féminin est loin de se réduire aux métiers du linge ou du service. Toutefois, au moment de leur arrestation, la majorité des femmes précisant leur profession se déclarent servantes ou domestiques. De la gouvernante à la servante du curé, le travail domestique décline une pluralité de statuts et de conditions de travail27 et joue un rôle-clé dans les migrations féminines en Europe occidentale, et ce dès le milieu du siècle28. Célibataires à 70% (135 sur 193)29, les expulsées exerçant comme servantes ou domestiques ont une moyenne d’âge inférieure à la moyenne globale des expulsées (26 ans contre 30 ans), rappelant la pré-dominance du service prémarital dans ce secteur professionnel, en particulier en Allemagne au xixe siècle30.

Comme les femmes, les hommes sont de tous âges (30 ans en moyenne), souvent célibataires et de condition modeste31. La part importante d’individus déclarés sans profession renvoie à la condition socioprofessionnelle de ces nombreux étrangers qui traversent alors le Rhin pour trouver un emploi et qui sont souvent, comme en témoignent les procès-verbaux de gendarmerie joints aux dossiers d’expulsion, interceptés à proximité de la frontière, au détour d’un chemin ou à la sortie d’un garni. Quand la profession est relevée, les hommes exercent aussi comme servants et domestiques, mais ils sont principalement journaliers et ouvriers dans le bâtiment, le bois, le métal et le textile à une époque où l’industrie bas-rhinoise, et plus largement alsacienne, exerce une forte attractivité sur l’entreprenariat et la main-d’œuvre germanique32. Pas moins de 214 professions ont été relevées dans les différents dossiers. Par la fréquence des lettres d’employeurs sollicitant l’annulation d’un arrêté d’expulsion ou le recours pour autoriser un ouvrier à rentrer en France après expulsion, on devine la dépendance étroite dans certains secteurs entre patronat et main-d’œuvre allemande qualifiée. Lorsqu’en juillet 1862, le fabricant de bascules strasbourgeois Philippe Schmitt fait parvenir une supplique au commissaire central de Strasbourg pour que l’un de ses ouvriers sculpteurs expulsé trois ans plus tôt soit autorisé à rentrer en France, c’est le savoir-faire de ce dernier et ses difficultés à le remplacer qu’il met en avant33.

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Fig. 3. Principaux secteurs professionnels des étrangères expulsées par la préfecturedu Bas-Rhin (ef. 306), 1840-1870. Source : base de données ExpulsionXIX.

Les principaux États d’origine des expulsés reflètent la composition de la population étrangère recensée dans le département à cette époque. Plus de 60% des expulsés sont originaires du royaume de Bavière (747 individus soit 34%) et du grand-duché de Bade (571 soit 26%). Les autres proviennent essentiellement d’États proches ou frontaliers de la Moselle ou du Haut-Rhin que sont le royaume du Wurtemberg (230 soit 10,5%), le royaume de Prusse (218 soit 10%), la Suisse (114 soit 5%) ou encore le grand-duché de Hesse-Darmstadt (74 soit 3,4%). La dimension régionale de la présence étrangère bas-rhinoise ressort encore plus à lumière de la cartographie des localités de naissance des expulsés. Les communes dispersées le long du Rhin, de Mayence à Bâle, sont surreprésentées, ainsi que celles du Palatinat du Sud, province annexée par le royaume de Bavière en 1816. La réduction de la focale d’observation permet d’entrevoir la dimension européenne de la mobilité transitant par le Bas-Rhin, reliant ce département-frontière à la Grande-Bretagne, la Suède, en passant par l’Espagne, l’Italie et les Balkans.

sans profession 207   tisserand 35
non renseigné 198   domestique 34
journalier 147   charpentier 31
cordonnier 83   boulanger 30
tailleur d’habits 55   vannier 29
maçon 43   tailleur de pierres 26
menuisier 41   serrurier 25

Fig. 4. Principales professions des étrangers expulsés par la préfecture du Bas-Rhin, 1840-1870. Source : base de données ExpulsionXIX.

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Fig. 5. Europe - Lieux de naissance des étrangers expulsés depuis le Bas-Rhin. Source : base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

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Fig. 6. Frontière franco-allemande - Lieux de naissance des étrangers expulsés depuis le Bas-Rhin (1840-1870). Source : base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

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Fig. 7. Arrêté d’expulsion de Frédérique Hirth, 1862.Source : Archives d’Alsace, sire de Strasbourg, 3M 586.

Poids du retour, poids de la récidive

Le motif de l’expulsion, inscrit systématiquement sur l’en-tête de l’arrêté, est bien souvent le même qui a prévalu à la condamnation judiciaire. Force est de constater que tous ces expulsés ne sont pas, loin de là, de grands criminels. Ils sont majoritairement condamnés à des peines courtes, parfois un mois, souvent quelques jours, pour des délits mineurs : vol domestique, outrage, escroquerie, etc. mais surtout pour délit de vagabondage et de mendicité, passible d’une peine de prison et d’une surveillance de haute police pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Dans les dossiers du Bas-Rhin, rares sont les étrangers expulsés pour motif politique, ou mentionnés explicitement comme tels. Ces expulsions politiques interviennent toutes sous la Deuxième République, après le tournant conservateur du printemps 1849, et dans les dernières années du Second Empire. Elles font suite à une condamnation mineure pour « offense envers l’Empereur », « cris séditieux », « trouble à la sécurité publique » ou encore « introduction de brochures politiques ». Le ministère de l’Intérieur porte une attention particulière à cette catégorie d’expulsés, notamment parce qu’elle comprend une population étrangère politisée qui recoupe bien souvent celle des réfugiés politiques. Si ces derniers peuvent, malgré leur statut, être frappés par une mesure d’expulsion depuis 1832, cette dernière doit nécessairement recevoir l’approbation de l’autorité ministérielle comme le rappelle le chef de cabinet du ministère de la Police générale en janvier 185934.

La procédure d’expulsion est un bon indicateur des évolutions de la philosophie pénale au xixe siècle qui sanctionne plus durement la récidive35 et le vagabondage36. La récidive, autrement dit les condamnations multiples, conduit presque toujours à l’expulsion. Beaucoup d’étrangers sont néanmoins expulsés après avoir subi une simple première peine, voire aucune. C’est ainsi, par exemple, qu’en 1854, le journalier Jean Engelhart, sujet bavarois originaire de Steinfeld (Bavière rhénane) et résidant à Oberhoffen-sur-Moder, est conduit par une brigade de gendarmerie, en compagnie de sa femme et ses enfants, directement de son domicile à la frontière, après une série de rapports des autorités locales dénonçant sa moralité et sa « négligence à l’égard de ses enfants37. » De même, en décembre 1867, un simple rapport du commissaire de police de Wissembourg désignant comme « femme dangereuse » une veuve originaire de Oberotterbach (Bavière rhénane), suffit pour promulguer son expulsion38. Elle est conduite quinze jours plus tard à la frontière par la gendarmerie impériale, sans être passée par la prison. Pratique courante jusqu’aux années 1840, l’expulsion d’étrangers sans condamnation judiciaire préalable tend néanmoins à se raréfier dans la seconde moitié du xixe siècle39.

À mesure que la procédure d’expulsion s’ancre dans la pratique administrative, l’infraction à la décision d’éloignement devient le principal motif de l’expulsion mais aussi de la récidive pénale. La loi du 3 décembre 1849 a introduit une peine d’emprisonnement progressive d’un à six mois en cas de non-respect de l’arrêté d’expulsion40. La répression de ce nouveau type d’infraction devient alors « une activité récurrente, pour ne pas dire quotidienne des tribunaux de première instance français41. » Les étrangers condamnés pour « infraction à un arrêté d’expulsion » représentent, pour ceux que l’on a pu recenser, 10% des expulsés par la préfecture du Bas-Rhin entre 1840 et 1870. Parmi ceux contre lesquels sont promulgués au moins deux arrêtés d’expulsion, plus d’un tiers sont des femmes42. Le cas de Marguerite Fild, native de Weinheim (grand-duché de Bade), est à ce titre exemplaire43. Venue en France chaque année pour s’embaucher comme journalière agricole, elle fut expulsée à huit reprises entre 1860 et 1868, condamnée à chaque fois pour vagabondage et infraction à un arrêté d’expulsion.

Face à la dureté de la décision d’expulsion, le retour en France malgré l’interdiction de séjour est courant pour des raisons familiales ou professionnelles. Comme l’affirme le juriste Xavier Barthélémy, les sanctions liées à l’interdiction de séjour « n’intimid[ai]ent pas » les travailleurs frontaliers qui, par nécessité, franchissent à nouveau la frontière44. Se télescopent ici deux conceptions de la frontière, celle d’un espace économique, social et linguistique vécu et celle d’une ligne politique traçant la démarcation entre deux États45. Pour les migrants, la frontière se matérialise ainsi moins par une limite géographique à traverser qu’un ensemble de menaces que font peser sur eux leur situation irrégulière46.

Les rouages de la procédure : pouvoir discrétionnaire et pratiques expérimentales

La distribution des rôles

Le caractère performatif des textes législatifs et des règlements qui codifient de manière de plus en plus précise la procédure d’expulsion au xixe siècle ne doit pas laisser croire qu’elle était appliquée uniformément aux quatre coins de l’hexagone. Les nombreuses couches de la structure étatique qui interviennent selon des configurations internationales, nationales, régionales et locales, rendent l’application de cette procédure sujette à de nombreuses variantes et irrégularités. L’expulsion fait en effet intervenir une multitude d’acteurs de l’appareil d’État : ministre de l’Intérieur, préfets, sous-préfets mais aussi institution judiciaire, administration carcérale et forces de police et de gendarmerie. Comme le relève Nicolas Coupain pour le cas belge, très proche de celui de la France pour le xixe siècle, les méthodes et les procédures de l’expulsion sont « entachées de toutes sortes d’irrégularités, parfois contraires aux prescriptions légales, parfois permises par l’absence de celles-ci47. » Se pose de fait la question des pratiques judiciaires et administratives qui implique de prendre en compte la notion d’agency et, en définitive, la dimension arbitraire de la procédure d’expulsion, l’administration étant contrainte par le temps et tenue de s’adapter sans cesse à des variations conjoncturelles d’ordre politique, économique et social48. Observer au plus près des acteurs la mise en application des expulsions nous renseigne ainsi sur le tissu de relations parfois complexes entre les personnels chargés de cette procédure singulière de reconduite à la frontière.

Le premier rôle est incarné par l’autorité préfectorale qui est bien souvent l’initiatrice de l’expulsion. Le préfet doit se prononcer sur le sort de l’étranger condamné en choisissant de l’expulser ou de le maintenir sur le territoire national. Avant 1849, il ne peut toutefois promulguer un arrêté d’expulsion sans en aviser préalablement le ministre de l’Intérieur. Depuis la loi sur les passeports du 28 vendémiaire an VI (19 octobre 1797), seul le gouvernement central « peut enjoindre de sortir du territoire français », tout étranger dont la présence est jugée « susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité publique49. » C’est la loi du 3 décembre 1849 qui introduit une première décentralisation du pouvoir d’expulser en vue de le rendre plus opératoire. Les préfets des départements frontaliers peuvent désormais expulser directement les étrangers non-résidents, se limitant à en notifier Paris. Ils sont les gardiens de la frontière à l’échelle de leur circonscription. Comme le précise la circulaire d’application, en date du 3 janvier 1850, ces derniers, s’ils disposent du droit d’expulser « d’office » les étrangers non-résidents, doivent en revanche se référer au ministère de l’Intérieur pour les réfugiés politiques, les déserteurs et les étrangers résidents, c’est à dire ceux qui résident depuis plus d’un an50.

L’administration pénitentiaire joue également un rôle important dans la procédure d’expulsion. Que le détenu expulsé soit incarcéré dans une maison centrale ou d’arrêt, le directeur ou gardien-chef remplit une fonction d’informateur, et éventuellement de conseiller. Il est en charge de signaler aux autorités préfectorales les libérations prochaines des condamnés. Contrairement au parquet qui propose ou non l’expulsion de l’étranger le jour de la condamnation, l’administration pénitentiaire ne se prononce pas, sauf quand son avis est requis. Dans les dossiers du Bas-Rhin, celle-ci intervient d’ailleurs plus souvent en faveur d’une suspension ou d’une annulation de l’arrêté d’expulsion, relayant auprès de l’autorité préfectorale les requêtes formulées par les prisonniers51. C’est aussi le gardien-chef de prison qui notifie l’expulsion au détenu étranger et rend donc exécutoire l’arrêté. Cette charge revient au commissaire de police ou au maire de la commune de résidence lorsque l’expulsable n’est pas incarcéré52.

L’autorité de police ou de gendarmerie joue, quant à elle, un rôle déterminant dans les tenants et les aboutissants de l’expulsion. Ce sont les compagnies de gendarmerie qui, via le procès-verbal d’arrestation, produisent le premier filtre de perception des étrangers par la suite condamnés. Les commissaires de police municipaux, qui sont parfois consultés sur la décision d’expulsion par l’autorité préfectorale, rédigent des rapports de moralité qui sont transmis aux sous-préfets et aux préfets. Enfin, les brigades de gendarmerie et de police sont mobilisées de manière croissante au fil du siècle pour reconduire à la frontière les étrangers expulsés.

Mettant en relation ces différents acteurs de l’État de manière quasi-quotidienne, la procédure d’expulsion est ainsi productrice d’interactions et d’échanges entre les institutions d’une même circonscription, mais aussi avec celles d’autres départements, lorsque l’étranger transite dans une prison du Bas-Rhin ou traverse le département pour rejoindre la frontière vers laquelle il est expulsé. Riches de ces communications écrites, les dossiers d’expulsion nous donnent à voir comment sont progressivement assimilées les normes de la procédure, et comment celles-ci sont parfois contournées, volontairement ou non, par les protagonistes locaux.

L’apprentissage des normes

Les irrégularités constatées dans les 2 173 dossiers étudiés sont nombreuses : extradition déguisée, détention illégale, confiscation de documents d’identité, expulsion d’apatrides, de nationaux ou d’étrangers résidents, abus de pouvoir en tout genre, mauvais traitement lors du convoi à la frontière, etc.

Ces écarts à la procédure témoignent, en premier lieu, des difficultés pour les personnels locaux à suivre le rythme croissant des expulsions, rythme dont ils sont aussi les moteurs. Avant 1849, l’irrégularité la plus courante est certainement la reconduite à la frontière avant la promulgation de l’arrêté. Le préfet, après avoir été informé par l’institution carcérale de la sortie prochaine d’un condamné étranger, sollicite la gendarmerie pour son transfert à la frontière, cela sans avoir préalablement produit d’arrêté, ni avisé le ministre. Après 1849, ce type de pratique expéditive se raréfie car l’absence de notification constitue un recours potentiel pour les étrangers qui se retrouvent devant les tribunaux pour infraction à un arrêté d’expulsion53.

Une autre conséquence de l’augmentation des mesures d’expulsion est la détention prolongée et illégale. Souvent, la brièveté de la peine ne suffit pas à la préparation et à la notification de l’arrêté prononçant l’expulsion, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un arrêté ministériel. Les autorités locales, et notamment les directeurs de prison, réclament fréquemment aux préfets que les mesures d’expulsion soient appliquées dans les délais légaux d’incarcération prescrits par les tribunaux. Par exemple, en novembre 1856, le directeur de la prison pour femmes de Haguenau intervient auprès du préfet du Bas-Rhin au sujet d’une corsetière suisse condamnée à cinq ans de prison pour « avortement sur autrui » par la Cour d’assises de Paris et en passe d’être libérée. Il affirme ainsi « assume[r] une grande responsabilité en retenant cette femme dans la maison centrale au-delà du terme fixé par le jugement » et enjoint le préfet de lui faire parvenir immédiatement l’arrêté d’expulsion54.

Le caractère diligent de l’expulsion se retrouve aussi dans la négligence des autorités préfectorales à fournir aux expulsés les papiers nécessaires pour retourner dans leurs foyers, notamment lorsque ces derniers doivent traverser un autre pays. En septembre 1857, la direction générale de la Sûreté publique du ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Adolphe Billault, affirme même qu’il est inutile de viser les passeports des expulsés, l’essentiel étant « de les faire conduire à la frontière sans se préoccuper de ce qu’ils pourront devenir55 » Pourtant, les manuels destinés aux fonctionnaires de la police administrative et judiciaire rappellent la nécessité de fournir systématiquement un passeport en règle aux étrangers expulsés56.

Les irrégularités qui relèvent d’erreurs d’interprétation de la loi et de ses règlements d’application sont elles aussi fréquentes, notamment pour ce qui concerne les questions de nationalité. De nombreux individus, en particulier des femmes ayant changé de nationalité par mariage, sont expulsés à tort, malgré les rappels réguliers du ministère de l’Intérieur de joindre au dossier un certificat d’extranéité. L’appartenance étatique des expulsables fait parfois l’objet de longs échanges entre maires, préfets et correspondants étrangers sur les pouvoirs de l’administration à l’égard des étrangers, en particulier parce que plusieurs des États allemands rendent apatrides leurs expatriés au bout d’une certaine durée. La situation se veut d’autant plus complexe lorsqu’il s’agit d’un étranger, devenu apatride, marié à une Française et ayant des enfants nés en France. Le cas de Chrétien Birckmayer, Wurtembourgeois établi à La Robertsau depuis 1835 et expulsé à deux reprises en 1839 et 1840, est de ce point de vue exemplaire. Ce dernier, ayant signé un acte d’expatriation, a perdu sa qualité de sujet wurtembourgeois (droit de bourgeoisie), tandis que sa femme a perdu sa qualité de Française en se mariant à un étranger. Aucun des deux États ne se résout à accueillir la famille sans ressources et bloquée à la frontière. Questionné sur l’affaire par le préfet du Bas-Rhin, le maire de Strasbourg avance : « La décision vous appartient, et les règles ordinaires du droit civil fléchissent devant les principes du droit des gens, devant la nécessité de maintenir la bonne harmonie dans les relations internationales57. »

Le dépassement de fonction

L’autre source principale d’irrégularité relève d’une forme de dépassement de fonction d’un agent de l’État, qu’il soit à proprement parler volontaire ou qu’il découle du pouvoir que lui confère la loi58. Il arrive par exemple que l’initiative de la reconduite à la frontière viennent directement d’une compagnie de gendarmerie, ce qui amène l’autorité préfectorale à enjoindre le respect de la procédure, en particulier lorsqu’il s’agit d’un réfugié ou d’un déserteur. On peut citer par exemple la livraison illégale aux autorités suisses de Gustave Jeaneret, réfugié en 1855 à Morteau suite à l’insurrection de Neufchâtel59. Après l’échec des demandes d’extradition auprès du gouver-nement français, le motif politique du « crime » protégeant l’étranger de cette procédure, les autorités de Neufchâtel obtiennent du commissaire de police de Morteau, via le lieutenant de gendarmerie de La Chaux de Fonds, la livraison de Jeaneret. Cet évènement, qui sème le trouble parmi les réfugiés suisses, est condamné par le garde des Sceaux. Dans une lettre adressée à ce dernier en novembre 1856, le Procureur général de Besançon explique que :

ce qui donne à cet acte un caractère hideux, c’est que le mobile du commissaire a été moins de faire un acte de bon voisinage vis-à-vis des autorités suisses, que de toucher sa part dans une prime promise par les autorités fédérales, soit 300 francs60.

Bien que dénoncées ici pour le cas spécifique d’un réfugié, les autorités préfectorales ferment les yeux sur ces « extraditions déguisées » qui visent particulièrement les étrangers condamnés pour vagabondage. Au lieu d’être laissés libres à la frontière, les expulsés sont remis dans les mains des autorités de l’État frontalier pour éviter leur retour immédiat en France. C’est le cas, par exemple, d’un journalier italien expulsé en avril 1862 pour vagabondage par le préfet de Strasbourg et remis par la brigade de gendarmerie de Lans-Le-Bourg (Savoie) entre les mains des carabiniers royaux italiens61. Procédure locale, administrative et expéditive, l’expulsion est bien souvent utilisée par les préfets des départements frontaliers en lieu et place de l’extradition. Cette dernière procédure est plus longue à appliquer parce qu’elle est régie par des conventions internationales, nécessite une demande formulée par un État étranger prouvant la condamnation de l’individu pour un crime de droit commun sur son territoire et la signature des ministres de la Justice, des Affaires étrangères et de l’Intérieur. C’est ainsi que Guillaume Richter, tisserand installé à Wangen et condamné sous le motif de vagabondage, est expulsé en octobre 1865 et remis à la frontière de Wissembourg aux autorités bavaroises suite à une requête du procureur de Landau rapportant sa condamnation de trois ans pour vol62.

Enfin, la durée de résidence d’une année au-dessus de laquelle un préfet de département frontalier ne peut prononcer l’expulsion sans avis préalable du ministre de l’Intérieur est parfois ignorée des préfets63. Lorsque le préfet du Bas-Rhin expulse en décembre 1866 un sujet badois résidant à Strasbourg depuis trente ans, marié et père de quatre enfants, et condamné à six mois de prison pour vol, il est pleinement conscient d’outrepasser les pouvoirs que lui confère la loi de 1849. Jugée « irrégulière » par le ministre de l’Intérieur, la mesure est annulée, examinée à nouveau et finalement prononcée quelques mois plus tard. Comme nous pouvons le voir, l’intervention régulatrice n’est pas toujours une prérogative de la hiérarchie. Préfets, maires, chef-gardiens, gendarmes, se rappellent les normes de cette procédure qui conserve, plus que d’autres, une dimension contingente et expérimentale.

Territoires, zones et frontières de l’expulsion

Rejoindre la frontière libre ou accompagné : le recours croissant au convoi cellulaire

Jusqu’aux années 1850, la reconduite à la frontière par les forces de l’ordre est réservée aux étrangers considérés comme dangereux et ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire. À l’issue de leur peine, ces derniers sont extraits de leur cellule et remis aux brigades de police ou de gendarmerie pour être reconduits à la frontière, à pied ou à cheval. C’est un exercice coûteux qui mobilise un nombre important de fonctionnaires. Les missions d’escorte font en outre « figure de corvée » et « compliquent l’organisation du travail » des agents64. En janvier 1850, le ministre de l’Intérieur Ferdinand Barrot insiste pour que les préfets enjoignent aux expulsables de regagner librement la frontière, en leur assignant un itinéraire de route obligé65.

À partir des années 1860, le service des voitures cellulaires de l’administration pénitentiaire, initialement destiné au transport des prévenus et des accusés, remplace progressivement l’accompagnement par brigades. Le recours aux convois cellulaires, carrosses puis wagons aménagés, renforce le dispositif de reconduite forcée à la frontière qui concerne désormais la grande majorité des condamnés étrangers expulsés. Les préfets sont encouragés à privilégier ce dernier moyen de transport, jugé moins coûteux et plus rapide66. C’est ainsi, par exemple, que le sous-préfet de Sélestat, rappelant les instructions du ministère de l’Intérieur, indique au préfet de Strasbourg :

tous les condamnés libérés conduits [...] à la frontière ne doivent plus être conduits par les correspondances de la gendarmerie, quand la prison d’où ils sont extraits se trouve sur le passage des chemins de fer et ils doivent dès lors être remis à la voiture cellulaire67.

Le convoi par chemin de fer, qui se généralise après 1870, améliore considérablement le quotidien des gendarmes, comme celui des prisonniers68. Ce dernier temps de la procédure d’expulsion peut s’avérer éprouvant. Outre la durée importante de certains trajets à pied ou en carrosse69, les expulsés sont généralement convoyés aux côtés de détenus transférés et sujets à d’éventuels mauvais traitements70. Les préfets prennent d’ailleurs soin d’exempter du convoi cellulaire les individus à la santé fragile et certaines catégories de personnes comme les déserteurs et les réfugiés71. Le convoi cellulaire durcit et prolonge en quelque sorte la peine des expulsés. Le droit de regagner librement ses foyers, largement sollicité par les étrangers expulsables, n’est que rarement accordé. Comme on le perçoit au fil des dossiers, les requérants doivent justifier d’une conduite exemplaire lors de leur détention et de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de retour. Ils doivent par ailleurs être exempts de toute condamnation pour rupture de ban ou infraction à un arrêté d’expulsion.

Routes et circuits

L’augmentation du nombre d’expulsions d’étrangers dans les années 1860 participe à un double mouvement de rationalisation et de territorialisation du dispositif de reconduite à la frontière. La carte ci-dessous montre les chemins de l’expulsion dans le département du Bas-Rhin. Elle retrace les itinéraires suivis par les voitures cellulaires et les compagnies de gendarmerie depuis les lieux d’incarcération jusqu’aux villes-frontières vers lesquelles sont dirigés les étrangers à expulser. À chaque destination correspond un point de sortie : Kehl pour le grand-duché de Bade, la Saxe et le Wurtemberg ; Sarreguemines pour la Prusse et la Pologne, Wissembourg pour la Bavière et la Hesse-Darmstadt, et Marckolsheim pour prendre le chemin de la Suisse via Saint-Louis. Les principaux points de sortie sont le pont de Kehl, située à l’est de Strasbourg (41,5%) et Wissembourg (37%), ville frontalière située au nord-est du département. À de rares exceptions, d’autres points de passage du département sont utilisés comme Lauterbourg, à cheval entre la France et la Bavière rhénane.

Les voitures cellulaires suivent des circuits précis déterminés par les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur rattachés à la Direction des prisons et des établissements pénitentiaires. Les fourgons ne passent pas quotidiennement mais à des jours et des heures fixes, ce qui constitue une autre source de détention prolongée72. Ils transportent les expulsables entre les maisons car-cérales de Strasbourg, de Saverne, de Sélestat, de Wissembourg et de Haguenau. Informés par le préfet, les escadrons de gendarmeries prennent alors le relais pour accompagner les étrangers jusqu’aux points de frontière désignés et notifient au premier la sortie effective du territoire de l’expulsé. La fin du trajet se clôt, toujours ou presque, par ce même rituel décrit dans les procès-verbaux des gendarmes :

Aujourd’hui, vingt-six à huit heure du matin nous l’avons conduit à la frontière Grande Ducale, par Kehl ; arrivés au poteau, nous lui avons donné lecture de l’arrêté sus relaté dont nous étions porteurs, ensuite nous l’avons mis en liberté en lui recommandant de ne plus pénétrer sur le territoire sans autorisation préalable, sous peine d’être arrêté et déféré aux tribunaux pour contravention à la mesure dont il était l’objet73.

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Fig. 8. Les chemins de l’expulsion dans le Bas-Rhin au milieu du xixe siècle. Source : Base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

En théorie, les brigades de gendarmerie et les compagnies de voiture cellulaire sont tenues d’accompagner les condamnés libérés au point de la frontière la plus proche de leur lieu d’incarcération, cela afin de réduire les temps de trajet et les coûts du transport. Dans les faits, la reconduite à la frontière s’inscrit dans des stratégies plus complexes qui intègrent des processus de négociation avec les États qui jouxtent les frontières françaises et avec les expulsés eux-mêmes.

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Fig. 7. Carte postale « Strabourg - le pont de Kehl ». Source : Archives personnelle.

Négocier la frontière

Beaucoup d’expulsés demandent de rejoindre un autre État que celui d’origine, le plus souvent la Suisse ou l’Angleterre. Formulant une pétition auprès du directeur de prison, ils motivent leur requête par la nécessité de rejoindre un proche ou de saisir une potentielle opportunité d’emploi. Ayant reçu une supplique d’une sujette prussienne incarcérée à Haguenau pour être expulsée en Suisse, le préfet du Bas-Rhin refuse, estimant que « le gouvernement helvétique ayant à plusieurs reprises élevé des réclamations contre l’envoi sur son territoire de repris de justice n’appartenant pas à la confédération74. » Face à l’augmentation du nombre d’expulsions au cours des années 1860, les États voisins du Bas-Rhin refusent d’accueillir ou d’être traversés par des étrangers condamnés et soumis à l’expulsion.

Le préfet se voit parfois contraint de proposer une destination tierce, usant des frontières et des points de passage pour rendre efficace une décision d’expulsion. C’est le cas lorsque règne une incertitude sur l’appartenance étatique de l’individu à expulser ou sur son statut de déserteur ou de réfugié politique. Ainsi, en février 1853, le préfet du Bas-Rhin promulgue un arrêté d’expulsion contre un dénommé Ferdinand Bartoni, se déclarant sujet autrichien, natif de Cracovie. Après avoir participé aux mouvements insurrectionnels post-1848 en Italie et servi pendant deux ans dans la légion étrangère d’Afrique (en Algérie), Bartoni, ayant refusé de présenter ses papiers, est arrêté à Sélestat puis incarcéré dans la maison d’arrêt de cette ville. Ne parvenant à vérifier la véritable origine de ce dernier, le préfet, sur les recommandations du ministre de l’Intérieur, entreprend de l’expulser vers l’Angleterre par Calais. Afin de se prémunir d’un éventuel contentieux avec la Grande-Bretagne le ministre de l’Intérieur précise :

J’ai supprimé dans le dispositif de votre arrêté les mots : par Calais [...] Lorsque les étrangers sont renvoyés de France par l’Angleterre, il importe non seulement de ne point mentionner la circonstance de l’embarquement mais aussi le lieu où doit s’effectuer la sortie du territoire, afin que l’administration anglaise ne puisse s’en prévaloir comme preuve que les individus se seraient rendus dans la grande Bretagne contrairement à leur volonté75.

Le choix de la frontière à laquelle doit être reconduit l’expulsé est aussi déterminé par les dispositions prises par l’État frontalier qu’il est censé traverser. Comme pour Christian Birckmayer évoqué précédemment, il est commun que des étrangers expulsés soient refoulés à la frontière lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des sujets, ne disposent pas des papiers nécessaires ou que l’itinéraire de route proposé par le préfet du Bas-Rhin est jugé erroné. Les commissaires de police des villes-frontières se voient alors contraints de renvoyer vers Strasbourg des expulsés refoulés. C’est ainsi, par exemple, qu’en mars 1853 le commissaire spécial de Kehl renvoie un sujet russe après que les autorités badoises lui aient refusé l’entrée sur le territoire grand-ducal pour rejoindre ses foyers76. De manière assez cocasse, le préfet du Bas-Rhin, une fois l’individu incarcéré à Strasbourg, le renvoie à nouveau vers Colmar d’où l’individu avait initialement été expulsé. Lorsque l’on ne parvient pas à déterminer la nationalité d’un individu, le dernier recours peut être l’envoi vers un territoire colonial et notamment l’Algérie77.

Si, conformément aux prescriptions, le préfet n’informe pas toujours l’État à la frontière duquel l’étranger va être conduit, ce dernier collabore néanmoins régulièrement avec les États frontaliers et les États d’origine des expulsés pour recueillir des renseignements sur la situation de l’expulsable, connaître ses éventuels antécédents judiciaires ou encore pour s’assurer de son extranéité. Ces échanges fréquents concourent à structurer des formes de collaborations internationales, à l’instar des relations tissées au quotidien par les gendarmes et les douaniers de part et d’autre d’une frontière qui se constitue, progressivement, comme un espace de passages, de rencontres, d’échanges, et en définitive de sociabilité.

Conclusion

L’usage croissant de la procédure d’expulsion par la préfecture du Bas-Rhin reflète les contours d’une politique d’exclusion qui sanctionne en premier lieu une immigration de travail originaire des États frontaliers. Les étrangers expulsés sont en majorité des femmes et des hommes qui se meuvent de part et d’autre du Rhin, « frontière-membrane78 » d’un espace économique frontalier qui se scinde à mesure que se durcissent les conditions d’entrée, de séjour et de retour en France. Certains y trouvent un emploi de domestique, de journalier, d’ouvrier, parfois chez un entrepreneur lui-même venu de l’autre côté de la frontière, s’installent durablement et se marient. Un défaut de papiers, un délit mineur, un rapport défavorable du commissaire local peut suffire à l’expulsion, une procédure administrative, discrétionnaire et expéditive contre laquelle les recours légaux sont limités, au moins jusqu’au début du xxe siècle.

La multiplicité des acteurs du département-frontière qui interviennent dans l’application de la procédure d’expulsion contribue aux difficultés de son application et favorise les irrégularités. Les dossiers du Bas-Rhin révèlent les tâtonnements, les incertitudes, les rappels à la circulaire, qui sont le lot du travail quotidien des agents de l’État en charge de faire appliquer les décisions d’expulsion. Rendre la procédure efficace, instantanée, capable de refouler les populations étrangères jugées « flottantes » et « sans aveux » est le but poursuivi tout au long de cette période d’expérimentation qui se prolonge jusqu’aux années 188079. De nombreuses modifications sont ensuite introduites dans la procédure d’expulsion pour améliorer les recherches sur la nationalité des étrangers expulsés ou pour accélérer la mise en application de la procédure80.

Cet usage croissant de l’expulsion comme outil de tri des indésirables participe enfin à la formation d’un territoire de reconduite à la frontière, avec ses temporalités propres, ses circuits, ses routes et ses points de passage qui sont autant de lieux de contrôle aux confins de la France et des États germaniques. Là aussi, on négocie le moyen de sortir, le droit de partir libre, la frontière et la destination. Autant d’échanges, de correspondances et de suppliques, qui éclairent les rapports entre États, et plus encore les rapports des individus et des collectivités à l’État répressif.

1 Théophile Lavallée, Les frontières de la France, Paris, J. Hetzel, 1868 [1864], p. 3.

2 Sur la production de cette frontière en 1870-1871 : Benoît Vaillot, « La fabrication d’une frontière. La délimitation franco-allemande de 1871 »

3 Wolfgang Kaiser, « Penser la frontière - Notions et approches », Histoire des Alpes, n° 3, 1998, p. 63-74.

4 Sur la notion de frontière vécue : Wolfgang Kaiser, « Vicini stranieri. L’uso dei confini nell’area di Basilea (secolo xvi-xvii) », Quaderni storici

5 Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Éloigner et expulser les étrangers au xixe siècle. Introduction », Diasporas, n° 33, 2019, p. 7-16.

6 Paul-André Rosental, « Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du xixe siècle à nos jours », Annales.

7 Hugo Vermeren, « Expulsion », notice lexicographique, en ligne : <https://asileurope.huma-num.fr/le-vocabulaire-de-lexil/expulsion>.

8 Delphine Diaz, « Les expulsions de réfugiés étrangers. Pratiques administratives et mobilisations de l’opinion publique, France, 1832-1852 »

9 Archives d’Alsace, site de Strasbourg (anciennement Archives départementales du Bas-Rhin ; désormais AAS), série 3M 543-3M 660.

10 Les travaux scientifiques traitant de l’expulsion et s’appuyant sur des études sérielles de dossiers d’expulsion portent tous sur des périodes

11 Pour plus de détails, consulter : <https://asileurope.huma-num.fr/base-de-donnees-expulses-presentation>. Nous tenons à remercier l’ensemble du pe

12 D. Thomas, « Les réfugiés politiques d’Allemagne du sud dans le Haut-Rhin », Bulletin du Musée historique des sciences humaines de Mulhouse, t. XCI

13 Louis-René Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Paris, Études et

14 Nous renvoyons le lecteur à la carte réalisée par Marie-Claire Vitoux pour l’Atlas historique d’Alsace, et plus largement à la riche cartothèque en

15 Pour la période 1837-1870, nous avons enregistré 183 individus expulsés par une autre préfecture et pris en charge par la préfecture du Bas-Rhin

16 AAS, dossier d’Elias David, 3M 560. Voir aussi Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Itinéraire de transportation et d’expulsion du réfugié polonais

17 Ouverte en 1822, la maison centrale de détention d’Haguenau accueillait une population exclusivement féminine condamnée par les tribunaux des

18 Antoine Saillard, Expulser, surveiller, interdire. L’éloignement des Français et des étrangers (1849-1914), thèse de doctorat sous la direction de

19 Les Archives nationales (désormais AN) conservent la collection complète pour la période 1899-1938. Il n'existe par à notre connaissance de série

20 Les Archives d’Alsace à Strasbourg conservent une série presque complète pour la période 1860-1869 sous la côte 3M 661-3M 664. À noter que dans

21 Les chiffres présentés ici sous-estiment le nombre d’arrêtés émis puisque l’unité choisie pour la constitution de la base « ExpulsionXIX » n’est

22 Voir notamment Mary D. Lewis, « Les pratiques de l’expulsion dans le Rhône durant la crise », dans Philippe rygiel (dir.), Le bon grain et l’ivraie

23 Sur cette diversité, voir D. Diaz et H. Vermeren, « Éloigner et expulser... », op. cit., p. 8.

24 François-Georges Dreyfus, « La crise dans un département de l’Est : le Bas-Rhin », Revue d’histoire du xixe siècle - 1848, n° 19, 1956, p. 226-249.

25 Voir la statistique produite par Elie-Benjamin Loyer, « Expulser les indésirables. Un aspect de la gestion des populations immigrées sous la

26 La petite industrie occupe en 1866 120 000 personnes, soit 1/5 de la population du département : Nicolas Stoskopf, La petite industrie dans le

27 Pierre Guiral et Guy Thuillier, La vie quotidienne des domestiques en France au xixe siècle, Paris, Hachette, 1978, p. 68 et suiv.

28 Raffaella Sarti, « La globalisation du service domestique dans une perspective historique, xviie-xxe siècles », dans Manuela Martini et Philippe

29 Sur les 193 expulsées qui se déclarent servantes ou domestiques, 135 sont mentionnées comme célibataires, trois comme veuves et deux comme mariées.

30 Antoinette Fauve-Chamoux, « Domesticité et parcours de vie. Servitude, service prémarital ou métier ? », Annales de démographie historique, n° 117

31 Ce qui n’est ni spécifique à la période, ni spécifique au Bas-Rhin. Pour les départements des Alpes-Maritimes, le Rhône et la Seine-Inférieure dans

32 Michel Hau, L’industrialisation de l’Alsace (1803-1939), Strasbourg, Association près les universités de Strasbourg, 1987, p. 302 et suiv.

33 AAS, 3M 551, dossier d’Abraham Hanne, lettre de Philippe Schmitt au commissaire central de Police, Strasbourg, 24 juillet 1862.

34 Ibid., 3M 553, dossier de Jules-Émile Chevalier, lettre du chef de cabinet du ministère de la Police générale au préfet du Bas-Rhin, Paris, 25

35 Voir Jean-Pierre Allinne et Mathieu Soula (dir.), Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive, xixe-xxie siècle, Rennes

36 L’apogée est atteinte avec la loi du 27 mai 1885 instaurant la relégation hors de métropole des multirécidivistes : Jean-François Wagniart, Le

37 AAS, 3M 566, dossier de Jean Engelhart, lettre du commissaire de police du canton de Wissembourg au sous-préfet de Wissembourg, 8 décembre 1854.

38 Ibid., 3M 651, dossier d’Ève Marie Vorselmann, rapport du commissaire de police de Wissembourg au sous-préfet de Wissembourg, 30 novembre 1867.

39 Pierre Gaume, « Le vagabondage, ou la police des existences irrégulières et incertaines : sens et usages d’un délit (France, 1815-1850) », Crime

40 Bulletin des lois, 1849, loi du 3 décembre 1849, articles 7 et 8. Sur le couple expulsion/prison, voir Nicolas Fischer, « Les expulsés

41 A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 146.

42 Nous avons recensé un retour après expulsion accompagné d’une condamnation pour infraction à l’arrêté d’expulsion pour 12% des expulsés (16% pour

43 AAS, 3M 568, dossier de Marguerite Field.

44 Xavier Barthélémy, Des infractions aux arrêtés d’expulsion et d’interdiction de séjour, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’Université de

45 Sur la perception linguistique des zones frontières franco-allemande au xixe siècle : Catherine T. Dunlop, « Mapping a New Kind of European

46 Stefan le Courant, « L’intériorisation de la frontière sous menace d’expulsion. Le quotidien des étrangers en situation irrégulière », dans Didier

47 Nicolas Coupain, L’expulsion des étrangers en Belgique (1830-1914), mémoire de licence, Université Libre de Bruxelles, 2000, p. 4.

48 Frédéric Ocqueteau, « Contribution à une sociologie de l’expulsion », Déviance et Société, n° 7, 1983, p. 3-21.

49 Cité dans Janine Ponty, L’immigration dans les textes, France, 1789- 2002, Paris, Belin, 2004, p. 6.

50 Une circulaire du 11 février 1862 assimile aux étrangers non-résidents « les musiciens ambulants, saltimbanques et autres industriels de ce genre

51 Ces requêtes sont nombreuses et portent aussi sur d’autres aspects : restitution d’effets personnels saisis au moment de leur arrestation, etc.

52 A. Martini, L’expulsion des étrangers..., op. cit., p. 119.

53 « La notification est nécessaire pour que l’arrêté produise ses effets légaux, et notamment pour que sa violation rende l’étranger passible d’une

54 AAS, 3M 559, dossier de Jeanne Chapuis, lettre du directeur de la prison d’Haguenau au préfet du Bas-Rhin, 7 novembre 1856.

55 Ibid., 3M 554, dossier de Charles Boller, lettre du ministre de l’Intérieur au préfet du Bas-Rhin, Paris, 20 septembre 1857.

56 Félix Brayer, Procédure administrative des bureaux de police : à l’usage des préfectures, sous-préfectures, mairies et commissariats de police

57 AAS, 3M 552, dossier de Chrétien Birckmayer, lettre du maire de Strasbourg au préfet du Bas-Rhin, 8 janvier 1840.

58 Le cas des départements algériens offre un exemple inédit de l’usage extra-légal du droit d’expulsion : Hugo Vermeren, « Pouvoirs et pratiques de l

59 Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1856, près de 500 insurgés monarchistes s’emparèrent du château de Neufchâtel dans le but de renverser la

60 AN, BB/18/1558, lettre du Procureur général de Besançon au Garde des sceaux, 21 novembre 1856.

61 AAS, 3M 617, dossier de Gaspard Nobile.

62 Ibid., 3M 623, dossier de Guillaume Richter, lettre du procureur du Roi de Bavière à Landau au procureur impérial de Strasbourg, Landau, 20

63 Ce n’est pas spécifique au Bas-Rhin, ni à la France : N. Coupain, L’expulsion des étrangers..., op. cit., p. 142.

64 Arnaud-Dominique Houte, « Le migrant du gendarme. Le quotidien de la surveillance dans le département du Nord pendant la première moitié du xixe

65 AN, F/1a/2099, circulaire du ministère de l’Intérieur, 3 janvier 1850.

66 Par exemple AAS, 3M 588, dossier de Lendelin Kuck, lettre du sous-préfet de Sélestat au préfet du Bas-Rhin, 26 juillet 1864.

67 Sur le fonctionnement de ce service, voir A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 130 et suiv.

68 Torsten Feys, « International railroads and human mobility controls at the Franco-Belgian border (1840s-1860s) », Diasporas, n° 33, 2019, p. 35-53.

69 AAS, 3M 632, dossier d’Édouard Wilhem Schmidt, lettre adressée au préfet du Bas-Rhin, ND (début 1853). Évoquant son transfert de Paris à Strasbourg

70 N. Coupain, L’expulsion des étrangers en Belgique..., op. cit., p. 145 et suiv.

71 Ou tout du moins de ne pas mélanger les réfugiés avec les condamnés de droit commun : D. Diaz, « Les expulsions de réfugiés étrangers... », op. cit

72 Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, A. Rousseau, 1888, note 1, p. 80.

73 AAS, 3M 590, dossier de Pierre Josten, procès-verbal du gendarme Jean-Baptiste Lefranc, Longwy, 25 octobre 1866.

74 Ibid., 3M 565, dossier de Dorothée Eichter, lettre du préfet du Bas-Rhin au directeur de la prison d’Haguenau, Strasbourg, 27 mai 1870.

75 Ibid., 3M 546, dossier de Ferdinand Bartoni, lettre du ministre de la Police générale au préfet du Bas-Rhin, Paris, 7 mars 1853.

76 Ibid., 3M 550, dossier d’Alexis Berdon.

77 Ibid., 3M 624, dossier d’Oswald Riehlé, note du préfet du Bas-Rhin, 8 juin 1859.

78 W. Kaiser, « Penser la frontière... », op. cit., p. 67.

79 A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 77.

80 Par exemple, circulaire du ministre de l’Intérieur du 6 juillet 1891 relative aux vérifications de la nationalité des réfugiés allemands ;

Notes

1 Théophile Lavallée, Les frontières de la France, Paris, J. Hetzel, 1868 [1864], p. 3.

2 Sur la production de cette frontière en 1870-1871 : Benoît Vaillot, « La fabrication d’une frontière. La délimitation franco-allemande de 1871 », dans Alissia Gouju, Mirjana Gregorcic, Déborah Kessler-Bilthauer, Julie Primenaro, Lauréna Toupet et Sophie Turbé (dir.), Les frontières dans tous leurs états, Nancy, Presses universitaires de Nancy/Éditions Universitaires de Lorraine, 2019.

3 Wolfgang Kaiser, « Penser la frontière - Notions et approches », Histoire des Alpes, n° 3, 1998, p. 63-74.

4 Sur la notion de frontière vécue : Wolfgang Kaiser, « Vicini stranieri. L’uso dei confini nell’area di Basilea (secolo xvi-xvii) », Quaderni storici, n° 30, 1995, p. 601-630.

5 Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Éloigner et expulser les étrangers au xixe siècle. Introduction », Diasporas, n° 33, 2019, p. 7-16.

6 Paul-André Rosental, « Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du xixe siècle à nos jours », Annales. Histoire, Sciences Sociales, n° 66, 2011, p. 335-373, p. 338 et suiv. ; Franck Caestecker, « The Transformation of Nineteenth Century West European Expulsion Policy, 1880-1914 », dans Andreas Fahrmeir, Olivier Faron et Patrick Weil (dir.), Migration Control in the North Atlantic. The Evolution of State Practices in Europe and United States from the French Revolution to the Inter War Period, New-York/Oxford, Berghan Books, 2003, p. 120-137 et p. 123 ; Philippe Rygiel, Une impossible tâche ? L’Institut de droit international et la régulation des migrations internationales (1870-1920), mémoire pour l’habilitation à diriger des recherches, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2011, p. 171.

7 Hugo Vermeren, « Expulsion », notice lexicographique, en ligne : <https://asileurope.huma-num.fr/le-vocabulaire-de-lexil/expulsion>.

8 Delphine Diaz, « Les expulsions de réfugiés étrangers. Pratiques administratives et mobilisations de l’opinion publique, France, 1832-1852 », Diasporas, n° 33, 2019, p. 19-33.

9 Archives d’Alsace, site de Strasbourg (anciennement Archives départementales du Bas-Rhin ; désormais AAS), série 3M 543-3M 660.

10 Les travaux scientifiques traitant de l’expulsion et s’appuyant sur des études sérielles de dossiers d’expulsion portent tous sur des périodes postérieures à 1870.

11 Pour plus de détails, consulter : <https://asileurope.huma-num.fr/base-de-donnees-expulses-presentation>. Nous tenons à remercier l’ensemble du personnel des Archives d’Alsace à Strasbourg qui a collaboré à la réalisation de la base ExpulsionsXIX.

12 D. Thomas, « Les réfugiés politiques d’Allemagne du sud dans le Haut-Rhin », Bulletin du Musée historique des sciences humaines de Mulhouse, t. XCI, 1984, p. 61-77.

13 Louis-René Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Paris, Études et documentation internationales, 1989, p. 102.

14 Nous renvoyons le lecteur à la carte réalisée par Marie-Claire Vitoux pour l’Atlas historique d’Alsace, et plus largement à la riche cartothèque en ligne de l’Université de Haute Alsace : <http://www.atlas.historique.alsace.uha.fr/fr/par-themes/140-la-population-etrangere-en-alsace-1851-1999.html>.

15 Pour la période 1837-1870, nous avons enregistré 183 individus expulsés par une autre préfecture et pris en charge par la préfecture du Bas-Rhin pour être reconduits à la frontière. Tous les chiffres mentionnés doivent être maniés avec précautions. Il arrive en effet que la préfecture d’un département frontalier double un arrêté d’expulsion pris antérieurement par une autre préfecture frontalière ou qu’aucun arrêté n’accompagne un ordre de reconduite à la frontière. Nous revenons plus en avant sur ces irrégularités.

16 AAS, dossier d’Elias David, 3M 560. Voir aussi Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Itinéraire de transportation et d’expulsion du réfugié polonais Elias David, transporté amnistié de juin 1848 », en ligne : <https://asileurope.huma-num.fr/cartotheque/itineraire-de-transportation-et-dexpulsion-du-refugie-polonais-elias-david-transporte-amnistie-de-juin-1848>.

17 Ouverte en 1822, la maison centrale de détention d’Haguenau accueillait une population exclusivement féminine condamnée par les tribunaux des départements du Doubs, de Meurthe, de Moselle, de Haute-Saône, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et parfois de départements plus éloignés comme la Seine. Les détenues astreintes à des peines courtes n’y étaient pas toujours transférées puisque la prison regroupait en priorité les prisonnières condamnées à de longues peines ou aux travaux forcés : Lou Schmitt, « La maison centrale d’Haguenau », 2013, en ligne : <https://criminocorpus.hypotheses.org/7366>.

18 Antoine Saillard, Expulser, surveiller, interdire. L’éloignement des Français et des étrangers (1849-1914), thèse de doctorat sous la direction de Nancy L. Green, EHESS, 2018, p. 134.

19 Les Archives nationales (désormais AN) conservent la collection complète pour la période 1899-1938. Il n'existe par à notre connaissance de série continue pour la période antérieure.

20 Les Archives d’Alsace à Strasbourg conservent une série presque complète pour la période 1860-1869 sous la côte 3M 661-3M 664. À noter que dans cette série, comme dans les chiffres présentés, il manque les mois de février et mars 1869.

21 Les chiffres présentés ici sous-estiment le nombre d’arrêtés émis puisque l’unité choisie pour la constitution de la base « ExpulsionXIX » n’est pas l’arrêté d’expulsion, mais l’individu expulsé, lui-même susceptible de l’être plusieurs fois. Notons également que la production d’un arrêté n’entraîne pas toujours l’expulsion. Dans notre échantillon, celle-ci est effective dans 92% des cas.

22 Voir notamment Mary D. Lewis, « Les pratiques de l’expulsion dans le Rhône durant la crise », dans Philippe rygiel (dir.), Le bon grain et l’ivraie. L’État-Nation et les populations immigrées (fin xixe-début xxe siècle), Paris, Éditions ENS Rue d’Ulm, 2004, p. 152-163.

23 Sur cette diversité, voir D. Diaz et H. Vermeren, « Éloigner et expulser... », op. cit., p. 8.

24 François-Georges Dreyfus, « La crise dans un département de l’Est : le Bas-Rhin », Revue d’histoire du xixe siècle - 1848, n° 19, 1956, p. 226-249.

25 Voir la statistique produite par Elie-Benjamin Loyer, « Expulser les indésirables. Un aspect de la gestion des populations immigrées sous la Troisième République (1880-1939) », Diasporas, n° 33, 2019, p. 55-72.

26 La petite industrie occupe en 1866 120 000 personnes, soit 1/5 de la population du département : Nicolas Stoskopf, La petite industrie dans le Bas-Rhin, 1810-1870, Strasbourg, Oberlin, 1987.

27 Pierre Guiral et Guy Thuillier, La vie quotidienne des domestiques en France au xixe siècle, Paris, Hachette, 1978, p. 68 et suiv.

28 Raffaella Sarti, « La globalisation du service domestique dans une perspective historique, xviie-xxe siècles », dans Manuela Martini et Philippe Rygiel (dir.), Genre et travail migrant. Mondes atlantiques, xixe-xxe siècles, Paris, Publibook, 2009, p. 53-81.

29 Sur les 193 expulsées qui se déclarent servantes ou domestiques, 135 sont mentionnées comme célibataires, trois comme veuves et deux comme mariées. Pour les 53 restantes, la situation matrimoniale n’est pas mentionnée dans les certificats de libération joints aux dossiers d’expulsion.

30 Antoinette Fauve-Chamoux, « Domesticité et parcours de vie. Servitude, service prémarital ou métier ? », Annales de démographie historique, n° 117, 2009, p. 14.

31 Ce qui n’est ni spécifique à la période, ni spécifique au Bas-Rhin. Pour les départements des Alpes-Maritimes, le Rhône et la Seine-Inférieure dans la seconde moitié du xxe siècle, Antoine Saillard arrive peu ou prou aux mêmes constats statistiques : A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 270 et suiv.

32 Michel Hau, L’industrialisation de l’Alsace (1803-1939), Strasbourg, Association près les universités de Strasbourg, 1987, p. 302 et suiv.

33 AAS, 3M 551, dossier d’Abraham Hanne, lettre de Philippe Schmitt au commissaire central de Police, Strasbourg, 24 juillet 1862.

34 Ibid., 3M 553, dossier de Jules-Émile Chevalier, lettre du chef de cabinet du ministère de la Police générale au préfet du Bas-Rhin, Paris, 25 janvier 1853. Jules-Émile Chevalier, sujet prussien natif de Mertzig, avait été expulsé après condamnation à un mois de prison et 100 francs d’amende pour « introduction en France d’un journal interdit ».

35 Voir Jean-Pierre Allinne et Mathieu Soula (dir.), Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive, xixe-xxie siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010 ; Françoise Briegel et Michel Porret (dir.), Le criminel endurci. Récidives et récidivistes du Moyen Âge au xxe siècle, Paris, Droz, 2006 ; Bernard Schnapper « La récidive, une obsession créatrice au xixe siècle », dans Bernard schnapper (dir.), Voies nouvelles de l’histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (xvie-xxe siècles), Paris, Presses Universitaires de France, 1991, p. 313-351.

36 L’apogée est atteinte avec la loi du 27 mai 1885 instaurant la relégation hors de métropole des multirécidivistes : Jean-François Wagniart, Le vagabond à la fin du xixe siècle, Paris, Belin, 1999, p. 116 et suiv.

37 AAS, 3M 566, dossier de Jean Engelhart, lettre du commissaire de police du canton de Wissembourg au sous-préfet de Wissembourg, 8 décembre 1854.

38 Ibid., 3M 651, dossier d’Ève Marie Vorselmann, rapport du commissaire de police de Wissembourg au sous-préfet de Wissembourg, 30 novembre 1867.

39 Pierre Gaume, « Le vagabondage, ou la police des existences irrégulières et incertaines : sens et usages d’un délit (France, 1815-1850) », Crime, Histoire & Sociétés, n° 21, 2017, p. 179-100.

40 Bulletin des lois, 1849, loi du 3 décembre 1849, articles 7 et 8. Sur le couple expulsion/prison, voir Nicolas Fischer, « Les expulsés inexpulsables. Recompositions du contrôle des étrangers dans la France des années 1930 », Cultures et Conflits, n° 43, 2004, p. 25-41.

41 A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 146.

42 Nous avons recensé un retour après expulsion accompagné d’une condamnation pour infraction à l’arrêté d’expulsion pour 12% des expulsés (16% pour les femmes et 7,5% pour les hommes).

43 AAS, 3M 568, dossier de Marguerite Field.

44 Xavier Barthélémy, Des infractions aux arrêtés d’expulsion et d’interdiction de séjour, thèse de doctorat, Faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, Loviton, 1936, p. 175.

45 Sur la perception linguistique des zones frontières franco-allemande au xixe siècle : Catherine T. Dunlop, « Mapping a New Kind of European Boundary : The Language Border between Modern France and Germany », Imago Mundi, n° 65, 2013, p. 253-267.

46 Stefan le Courant, « L’intériorisation de la frontière sous menace d’expulsion. Le quotidien des étrangers en situation irrégulière », dans Didier Fassin (dir.), Les nouvelles frontières de la société française, Paris, La Découverte, 2012, p. 476.

47 Nicolas Coupain, L’expulsion des étrangers en Belgique (1830-1914), mémoire de licence, Université Libre de Bruxelles, 2000, p. 4.

48 Frédéric Ocqueteau, « Contribution à une sociologie de l’expulsion », Déviance et Société, n° 7, 1983, p. 3-21.

49 Cité dans Janine Ponty, L’immigration dans les textes, France, 1789- 2002, Paris, Belin, 2004, p. 6.

50 Une circulaire du 11 février 1862 assimile aux étrangers non-résidents « les musiciens ambulants, saltimbanques et autres industriels de ce genre, qui, étant en France depuis plus d’un an, ne peuvent justifier de leur identité » : Alexis Martini, L’expulsion des étrangers : étude de droit comparé, Paris, L. Larose & Forcel, 1909, p. 96.

51 Ces requêtes sont nombreuses et portent aussi sur d’autres aspects : restitution d’effets personnels saisis au moment de leur arrestation, etc.

52 A. Martini, L’expulsion des étrangers..., op. cit., p. 119.

53 « La notification est nécessaire pour que l’arrêté produise ses effets légaux, et notamment pour que sa violation rende l’étranger passible d’une condamnation judiciaire » : Léon béquet, Répertoire de droit administratif, Paris, Paul Dupont, 1899, p. 499.

54 AAS, 3M 559, dossier de Jeanne Chapuis, lettre du directeur de la prison d’Haguenau au préfet du Bas-Rhin, 7 novembre 1856.

55 Ibid., 3M 554, dossier de Charles Boller, lettre du ministre de l’Intérieur au préfet du Bas-Rhin, Paris, 20 septembre 1857.

56 Félix Brayer, Procédure administrative des bureaux de police : à l’usage des préfectures, sous-préfectures, mairies et commissariats de police, Arras, Rouseau-Leroy, 1866, p. 330, cité par A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 130.

57 AAS, 3M 552, dossier de Chrétien Birckmayer, lettre du maire de Strasbourg au préfet du Bas-Rhin, 8 janvier 1840.

58 Le cas des départements algériens offre un exemple inédit de l’usage extra-légal du droit d’expulsion : Hugo Vermeren, « Pouvoirs et pratiques de l’expulsion des étrangers en Algérie au xixe siècle : un outil colonial de gestion des flux migratoires », Le Mouvement Social, n° 258, 2017, p. 13-28.

59 Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1856, près de 500 insurgés monarchistes s’emparèrent du château de Neufchâtel dans le but de renverser la république cantonale instaurée en 1848. L’« affaire de Neuchâtel » provoqua un conflit diplomatique entre le royaume de Prusse, qui soutenait les insurgés, et la Confédération helvétique.

60 AN, BB/18/1558, lettre du Procureur général de Besançon au Garde des sceaux, 21 novembre 1856.

61 AAS, 3M 617, dossier de Gaspard Nobile.

62 Ibid., 3M 623, dossier de Guillaume Richter, lettre du procureur du Roi de Bavière à Landau au procureur impérial de Strasbourg, Landau, 20 septembre 1865.

63 Ce n’est pas spécifique au Bas-Rhin, ni à la France : N. Coupain, L’expulsion des étrangers..., op. cit., p. 142.

64 Arnaud-Dominique Houte, « Le migrant du gendarme. Le quotidien de la surveillance dans le département du Nord pendant la première moitié du xixe siècle », dans Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot (dir.), Police et migrants. France, 1667-1939, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2001, p. 235-249.

65 AN, F/1a/2099, circulaire du ministère de l’Intérieur, 3 janvier 1850.

66 Par exemple AAS, 3M 588, dossier de Lendelin Kuck, lettre du sous-préfet de Sélestat au préfet du Bas-Rhin, 26 juillet 1864.

67 Sur le fonctionnement de ce service, voir A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 130 et suiv.

68 Torsten Feys, « International railroads and human mobility controls at the Franco-Belgian border (1840s-1860s) », Diasporas, n° 33, 2019, p. 35-53.

69 AAS, 3M 632, dossier d’Édouard Wilhem Schmidt, lettre adressée au préfet du Bas-Rhin, ND (début 1853). Évoquant son transfert de Paris à Strasbourg pour être expulsé par Kehl, le réfugié politique prussien Édouard Wilhem Schmidt raconte le trajet de deux mois effectué à pied, de brigade en brigade, et les incertitudes sur son destin une fois sorti du territoire.

70 N. Coupain, L’expulsion des étrangers en Belgique..., op. cit., p. 145 et suiv.

71 Ou tout du moins de ne pas mélanger les réfugiés avec les condamnés de droit commun : D. Diaz, « Les expulsions de réfugiés étrangers... », op. cit., p. 28.

72 Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, A. Rousseau, 1888, note 1, p. 80.

73 AAS, 3M 590, dossier de Pierre Josten, procès-verbal du gendarme Jean-Baptiste Lefranc, Longwy, 25 octobre 1866.

74 Ibid., 3M 565, dossier de Dorothée Eichter, lettre du préfet du Bas-Rhin au directeur de la prison d’Haguenau, Strasbourg, 27 mai 1870.

75 Ibid., 3M 546, dossier de Ferdinand Bartoni, lettre du ministre de la Police générale au préfet du Bas-Rhin, Paris, 7 mars 1853.

76 Ibid., 3M 550, dossier d’Alexis Berdon.

77 Ibid., 3M 624, dossier d’Oswald Riehlé, note du préfet du Bas-Rhin, 8 juin 1859.

78 W. Kaiser, « Penser la frontière... », op. cit., p. 67.

79 A. Saillard, Expulser, surveiller, interdire..., op. cit., p. 77.

80 Par exemple, circulaire du ministre de l’Intérieur du 6 juillet 1891 relative aux vérifications de la nationalité des réfugiés allemands ; circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 1907 relative à la notification de l’expulsion. Les différentes circulaires sont compilées dans A. Martini, L’expulsion des étrangers..., op. cit.

Illustrations

Fig. 1. Carte du département du Bas-Rhin. Source : Victor Levasseur, Atlas National illustré, Paris, Imprimerie Dupuich, 1856, p. 66.

Fig. 2. Arrêtés produits par la préfecture du Bas-Rhin (axe droit) et ceux produits à l'échelle nationale (axe gauche), 1840-1870. Source : base de données ExpulsionXIX/États signalétiques des étrangers expulsés.

Fig. 3. Principaux secteurs professionnels des étrangères expulsées par la préfecturedu Bas-Rhin (ef. 306), 1840-1870. Source : base de données ExpulsionXIX.

Fig. 5. Europe - Lieux de naissance des étrangers expulsés depuis le Bas-Rhin. Source : base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

Fig. 6. Frontière franco-allemande - Lieux de naissance des étrangers expulsés depuis le Bas-Rhin (1840-1870). Source : base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

Fig. 7. Arrêté d’expulsion de Frédérique Hirth, 1862.Source : Archives d’Alsace, sire de Strasbourg, 3M 586.

Fig. 8. Les chemins de l’expulsion dans le Bas-Rhin au milieu du xixe siècle. Source : Base de données ExpulsionXIX (auteur de la carte : Hugo Vermeren).

Fig. 7. Carte postale « Strabourg - le pont de Kehl ». Source : Archives personnelle.

References

Bibliographical reference

Hugo Vermeren, « Usages, pratiques et territoires de l’expulsion des étrangers dans un département frontalier », Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, 17 | 2020, 99-125.

Electronic reference

Hugo Vermeren, « Usages, pratiques et territoires de l’expulsion des étrangers dans un département frontalier », Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe [Online], 17 | 2020, Online since 06 juillet 2023, connection on 22 février 2024. URL : https://www.ouvroir.fr/sources/index.php?id=118

Author

Hugo Vermeren

Hugo Vermeren est membre de l’École française de Rome et rattaché à l’EA 2616 CERHiC (Centre d’Études en Histoire Culturelle).

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